J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13682
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Décret du 1er septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
NOR : MENI0001873D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par les lois no 86-1304 du 23 décembre 1986 et no 94-530 du 28 juin 1994 ;
Vu le décret no 89-833 du 9 novembre 1989, modifié par le décret no 2000-75 du 27 janvier 2000, relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, notamment l'article 10 ;
Vu le décret no 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis favorable en date du 5 juillet 2000 de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Michel Leblanc est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon